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541 B
Nature: Article Numéro: 14 Type: AUTONOME État: VIGUEUR Date de début: 1958-10-05 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGIARTI000006527477 Origine: LEGI Ancien identifiant: PPCACXXXXXX014AAXXXXXXAA#
Article 14#
Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.