Federated via graft
914 B
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2Nature: Article
3Numéro: PREAMBULE
4Type: AUTONOME
5État: MODIFIE
6Date de début: 1958-10-05
7Date de fin: 2005-03-02
8Identifiant: LEGIARTI000006527446
9Origine: LEGI
10Ancien identifiant: PPCACXXXXXX000PAXXXXXXAA
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13# Article PREAMBULE
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15Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.<br />
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17En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
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20## [Autres formats](https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000006527446)
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