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2Nature: Article
3Numéro: 6
4Type: AUTONOME
5État: MODIFIE
6Date de début: 1958-10-05
7Date de fin: 1962-11-09
8Identifiant: LEGIARTI000006527460
9Origine: LEGI
10Ancien identifiant: PPCACXXXXXX006AAXXXXXXAA
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13# Article 6
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15Le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des territoires d'outre-mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux.<br />
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17Ces représentants sont :<br />
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19- le maire pour les communes de moins de 1000 habitants ;<br />
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21- le maire et le premier adjoint pour les communes de 1000 à 2000 habitants ;<br />
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23- le maire, le premier adjoint et un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau pour les communes de 2001 à 2500 habitants :<br />
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25- le maire et les deux premiers adjoints pour les communes de 2501 à 3000 habitants ;<br />
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27- le maire, les deux premiers adjoints et trois conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau pour les communes de 3001 à 6000 habitants ;<br />
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29- le maire, les deux premiers adjoints et six conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau pour les communes de 6001 à 9000 habitants ;<br />
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31- tous les conseillers municipaux pour les communes de plus de 9000 habitants ;<br />
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33- en outre, pour les communes de plus de 30000 habitants, des délégués désignés par le conseil municipal à raison de un pour 1000 habitants en sus de 30000.<br />
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35Dans les territoires d'outre-mer de la République, font aussi partie du collège électoral les représentants élus des conseils des collectivités administratives dans les conditions déterminées par une loi organique.<br />
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37La participation des Etats membres de la Communauté au collège électoral du Président de la République est fixée par accord entre la République et les Etats membres de la Communauté.<br />
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39Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.
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42## [Autres formats](https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000006527460)
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