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606 B
Nature: Article Numéro: 28 Type: AUTONOME État: MODIFIE Date de début: 1958-10-05 Date de fin: 1963-12-31 Identifiant: LEGIARTI000006527493 Origine: LEGI Ancien identifiant: PPCACXXXXXX028AAXXXXXXAA#
Article 28#
Le Parlement se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an.
La première session commence le premier mardi d'octobre et prend fin le troisième vendredi de décembre.
La seconde session s'ouvre le dernier mardi d'avril ; sa durée ne peut excéder trois mois.