Federated via graft
910 B
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2Nature: Article
3Numéro: 56
4Type: AUTONOME
5État: MODIFIE
6Date de début: 1958-10-05
7Date de fin: 2008-07-25
8Identifiant: LEGIARTI000006527542
9Origine: LEGI
10Ancien identifiant: PPCACXXXXXX056AAXXXXXXAA
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13# Article 56
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15Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat.<br />
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17En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.<br />
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19Le Président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.
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22## [Autres formats](https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000006527542)
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