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942 B
Nature: Article Numéro: 3 Type: AUTONOME État: MODIFIE Date de début: 1999-07-09 Date de fin: 2008-07-25 Identifiant: LEGIARTI000006527455 Origine: LEGI Ancien identifiant: PPCACXXXXXX003AAXXXXXXAB#
Article 3#
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.