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2Nature: Article
3Numéro: 89
4Type: AUTONOME
5État: MODIFIE
6Date de début: 1958-10-05
7Date de fin: 2008-07-25
8Identifiant: LEGIARTI000006527639
9Origine: LEGI
10Ancien identifiant: PPCACXXXXXX089AAXXXXXXAA
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13# Article 89
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15L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.<br />
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17Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.<br />
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19Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.<br />
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21Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.<br />
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23La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
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26## [Autres formats](https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000006527639)
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