Nature: Article Numéro: 6 Type: AUTONOME État: MODIFIE Date de début: 1962-11-09 Date de fin: 2000-10-03 Identifiant: LEGIARTI000006527461 Origine: LEGI Ancien identifiant: PPCACXXXXXX006AAXXXXXXAB#

Article 6#

Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.