Nature: Article Numéro: 20 Type: AUTONOME État: VIGUEUR Date de début: 1958-10-05 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGIARTI000006527483 Origine: LEGI Ancien identifiant: PPCACXXXXXX020AAXXXXXXAA#

Article 20#

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

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