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2Nature: Article
3Numéro: 16
4Type: AUTONOME
5État: MODIFIE
6Date de début: 1958-10-05
7Date de fin: 2008-07-25
8Identifiant: LEGIARTI000006527479
9Origine: LEGI
10Ancien identifiant: PPCACXXXXXX016AAXXXXXXAA
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13# Article 16
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15Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.<br />
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17Il en informe la Nation par un message.<br />
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19Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.<br />
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21Le Parlement se réunit de plein droit.<br />
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23L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
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26### Nota
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28(1) : Cet article fut originellement publié avec une faute d'orthographe. Le terme " menacés " devrait en effet s'écrire " menacées ".
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31## [Autres formats](https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000006527479)
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