Federated via graft
942 B
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2Nature: Article
3Numéro: 3
4Type: AUTONOME
5État: MODIFIE
6Date de début: 1999-07-09
7Date de fin: 2008-07-25
8Identifiant: LEGIARTI000006527455
9Origine: LEGI
10Ancien identifiant: PPCACXXXXXX003AAXXXXXXAB
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13# Article 3
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15La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.<br />
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17Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.<br />
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19Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.<br />
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21Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.<br />
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23La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
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26## [Autres formats](https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000006527455)
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