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Nature: Article
Numéro: 18
Type: AUTONOME
État: MODIFIE
Date de début: 1958-10-05
Date de fin: 2008-07-25
Identifiant: LEGIARTI000006527481
Origine: LEGI
Ancien identifiant: PPCACXXXXXX018AAXXXXXXAA
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# Article 18

Le Président de la République communique avec les deux Assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.<br />

Hors session, le Parlement est réuni spécialement à cet effet.


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