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Nature: Article
Numéro: 24
Type: AUTONOME
État: MODIFIE
Date de début: 1958-10-05
Date de fin: 2008-07-25
Identifiant: LEGIARTI000006527488
Origine: LEGI
Ancien identifiant: PPCACXXXXXX024AAXXXXXXAA
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# Article 24

Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.<br />

Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct.<br />

Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat.


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