---
Nature: Article
Numéro: 74
Type: AUTONOME
État: MODIFIE
Date de début: 1992-06-26
Date de fin: 1993-07-28
Identifiant: LEGIARTI000006527585
Origine: LEGI
Ancien identifiant: PPCACXXXXXX074AAXXXXXXAB
---

# Article 74

Les territoires d'Outre-mer de la République ont une organisation particulière tenant compte de leurs intérêts propres dans l'ensemble des intérêts de la République.<br />

Les statuts des territoires d'outre-mer sont fixés par des lois organiques qui définissent, notamment, les compétences de leurs institutions propres, et modifiés, dans la même forme, après consultation de l'assemblée territoriale intéressée.<br />

Les autres modalités de leur organisation particulière sont définies et modifiées par la loi après consultation de l'assemblée territoriale intéressée.


## [Autres formats](https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000006527585)