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Nature: Article
Numéro: 90
Type: AUTONOME
État: MODIFIE
Date de début: 1992-06-26
Date de fin: 1993-07-28
Identifiant: LEGIARTI000006527642
Origine: LEGI
Ancien identifiant: PPCACXXXXXX090AAXXXXXXAA
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# Article 90

La session ordinaire du Parlement est suspendue. Le mandat des membres de l'Assemblée nationale en fonctions viendra à expiration le jour de la réunion de l'Assemblée élue en vertu de la présente Constitution.<br />

Le Gouvernement, jusqu'à cette réunion, a seul autorité pour convoquer le Parlement.<br />

Le mandat des membres de l'Assemblée de l'Union française viendra à expiration en même temps que le mandat des membres de l'Assemblée nationale actuellement en fonctions.


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