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Nature: Article
Numéro: 18
Type: AUTONOME
État: VIGUEUR
Date de début: 2008-07-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019241012
Origine: LEGI
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# Article 18

Le Président de la République communique avec les deux Assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.<br />

Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.<br />

Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet.


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