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Nature: Article
Numéro: 51-1
Type: AUTONOME
État: VIGUEUR
Date de début: 2009-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019241069
Origine: LEGI
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# Article 51-1

Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires.


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