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Nature: Article
Numéro: 28
Type: AUTONOME
État: MODIFIE
Date de début: 1958-10-05
Date de fin: 1963-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006527493
Origine: LEGI
Ancien identifiant: PPCACXXXXXX028AAXXXXXXAA
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# Article 28

Le Parlement se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an.<br />

La première session commence le premier mardi d'octobre et prend fin le troisième vendredi de décembre.<br />

La seconde session s'ouvre le dernier mardi d'avril ; sa durée ne peut excéder trois mois.


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