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Nature: Article
Numéro: 48
Type: AUTONOME
État: MODIFIE
Date de début: 1958-10-05
Date de fin: 1995-08-05
Identifiant: LEGIARTI000006527526
Origine: LEGI
Ancien identifiant: PPCACXXXXXX048AAXXXXXXAA
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# Article 48

L'ordre du jour des assemblées comporte, par priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui.<br />

Une séance par semaine est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement.


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