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Nature: Article
Numéro: 33
Type: AUTONOME
État: VIGUEUR
Date de début: 1958-10-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527501
Origine: LEGI
Ancien identifiant: PPCACXXXXXX033AAXXXXXXAA
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# Article 33

Les séances des deux Assemblées sont publiques. Le compte-rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.<br />

Chaque Assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d'un dixième de ses membres.


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