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Nature: Article
Numéro: 23
Type: AUTONOME
État: VIGUEUR
Date de début: 1958-10-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527487
Origine: LEGI
Ancien identifiant: PPCACXXXXXX023AAXXXXXXAA
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# Article 23

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.<br />

Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.<br />

Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l'article 25.


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