---
Nature: Article
Numéro: 90
Type: AUTONOME
État: ABROGE
Date de début: 1993-07-28
Date de fin: 1995-08-05
Identifiant: LEGIARTI000006527643
Origine: LEGI
Ancien identifiant: PPCACXXXXXX090AAXXXXXXAB
---

# Article 90

La session ordinaire du Parlement est suspendue. Le mandat des membres de l'Assemblée nationale en fonctions viendra à expiration le jour de la réunion de l'Assemblée élue en vertu de la présente Constitution.<br />

Le Gouvernement, jusqu'à cette réunion, a seul autorité pour convoquer le Parlement.<br />

Le mandat des membres de l'Assemblée de l'Union française viendra à expiration en même temps que le mandat des membres de l'Assemblée nationale actuellement en fonctions.


## [Autres formats](https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000006527643)