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Nature: Article
Numéro: 88-1
Type: AUTONOME
État: MODIFIE
Date de début: 2005-03-02
Date de fin: 2008-02-06
Identifiant: LEGIARTI000006527619
Origine: LEGI
Ancien identifiant: PPCACXXXXXX088BAXXXXXXAC
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# Article 88-1

La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences.<br />

Elle peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004.


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