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Nature: Article
Numéro: 28
Type: AUTONOME
État: MODIFIE
Date de début: 1963-12-31
Date de fin: 1995-08-05
Identifiant: LEGIARTI000006527494
Origine: LEGI
Ancien identifiant: PPCACXXXXXX028AAXXXXXXAB
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# Article 28

Le Parlement se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an.<br />

La première session s'ouvre le 2 octobre, sa durée est de quatre-vingt jours.<br />

La seconde session s'ouvre le 2 avril, sa durée ne peut excéder quatre-vingt-dix jours.<br />

Si le 2 octobre ou le 2 avril est un jour férié, l'ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit.


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