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Nature: Article
Numéro: 24
Type: AUTONOME
État: VIGUEUR
Date de début: 2008-07-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019241014
Origine: LEGI
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# Article 24

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.<br />

Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.<br />

Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.<br />

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.<br />

Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.


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