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Nature: Article Numéro: 81 Type: AUTONOME État: ABROGE Date de début: 1958-10-05 Date de fin: 1995-08-05 Identifiant: LEGIARTI000006527606 Origine: LEGI Ancien identifiant: PPCACXXXXXX081AAXXXXXXAA#

Article 81#

Les Etats membres de la Communauté participent à l'élection du président dans les conditions prévues à l'article 6.

Le Président de la République, en sa qualité de Président de la Communauté, est représenté dans chaque Etat de la Communauté.

Autres formats#