Nature: Article Numéro: 24 Type: AUTONOME État: MODIFIE Date de début: 1958-10-05 Date de fin: 2008-07-25 Identifiant: LEGIARTI000006527488 Origine: LEGI Ancien identifiant: PPCACXXXXXX024AAXXXXXXAA#

Article 24#

Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct.

Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat.

Autres formats#