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1--- 2Nature: Article 3Numéro: 69 4Type: AUTONOME 5État: MODIFIE 6Date de début: 1993-07-28 7Date de fin: 2008-07-25 8Identifiant: LEGIARTI000006527571 9Origine: LEGI 10Ancien identifiant: PPCACXXXXXX069AAXXXXXXAB 11--- 12 13# Article 69 14 15Le Conseil économique et social, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.<br /> 16 17Un membre du Conseil économique et social peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis. 18 19 20## [Autres formats](https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000006527571) 21