Federated via graft
810 B
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2Nature: Article
3Numéro: 90
4Type: AUTONOME
5État: ABROGE
6Date de début: 1993-07-28
7Date de fin: 1995-08-05
8Identifiant: LEGIARTI000006527643
9Origine: LEGI
10Ancien identifiant: PPCACXXXXXX090AAXXXXXXAB
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13# Article 90
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15La session ordinaire du Parlement est suspendue. Le mandat des membres de l'Assemblée nationale en fonctions viendra à expiration le jour de la réunion de l'Assemblée élue en vertu de la présente Constitution.<br />
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17Le Gouvernement, jusqu'à cette réunion, a seul autorité pour convoquer le Parlement.<br />
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19Le mandat des membres de l'Assemblée de l'Union française viendra à expiration en même temps que le mandat des membres de l'Assemblée nationale actuellement en fonctions.
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22## [Autres formats](https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000006527643)
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