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2Nature: Article
3Numéro: 91
4Type: AUTONOME
5État: ABROGE
6Date de début: 1993-07-28
7Date de fin: 1995-08-05
8Identifiant: LEGIARTI000006527645
9Origine: LEGI
10Ancien identifiant: PPCACXXXXXX091AAXXXXXXAB
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13# Article 91
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15Les institutions de la République prévues par la présente Constitution seront en place dans le délai de quatre mois à compter de sa promulgation.<br />
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17Ce délai est porté à six mois pour les institutions de la Communauté.<br />
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19Les pouvoirs du Président de la République en fonctions ne viendront à expiration que lors de la proclamation des résultats de l'élection prévue par les articles 6 et 7 de la présente Constitution.<br />
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21Les Etats membres de la Communauté participeront à cette première élection dans les conditions découlant de leur statut à la date de la promulgation de la Constitution.<br />
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23Les autorités établies continueront d'exercer leurs fonctions dans ces Etats conformément aux lois et règlements applicables au moment de l'entrée en vigueur de la Constitution jusqu'à la mise en place des autorités prévues par leur nouveau régime.<br />
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25Jusqu'à sa constitution définitive, le Sénat est formé par les membres en fonctions du Conseil de la République. Les lois organiques qui régleront la constitution définitive du Sénat devront intervenir avant le 31 juillet 1959.<br />
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27Les attributions conférées au Conseil constitutionnel par les articles 58 et 59 de la Constitution seront exercées, jusqu'à la mise en place de ce Conseil, par une commission composée du vice-président du Conseil d'Etat, président, du Premier président de la Cour de cassation et du Premier président de la Cour des comptes.<br />
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29Les peuples des Etats membres de la Communauté continuent à être représentés au Parlement jusqu'à l'entrée en vigueur des mesures nécessaires à l'application du titre XII
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32## [Autres formats](https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000006527645)
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