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716 B
Nature: Article Numéro: 88-1 Type: AUTONOME État: MODIFIE Date de début: 2005-03-02 Date de fin: 2008-02-06 Identifiant: LEGIARTI000006527619 Origine: LEGI Ancien identifiant: PPCACXXXXXX088BAXXXXXXAC#
Article 88-1#
La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences.
Elle peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004.