Federated via graft
705 B
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2Nature: Article
3Numéro: 1
4Type: AUTONOME
5État: VIGUEUR
6Date de début: 2008-07-25
7Date de fin: 2999-01-01
8Identifiant: LEGIARTI000019240997
9Origine: LEGI
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12# Article 1
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14La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.<br />
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16La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
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19## [Autres formats](https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000019240997)
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