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Nature: Article Numéro: 72-3 Type: AUTONOME État: MODIFIE Date de début: 2003-03-29 Date de fin: 2008-07-25 Identifiant: LEGIARTI000006527595 Origine: LEGI Ancien identifiant: PPCACXXXXXX072DAXXXXXXAA#
Article 72-3#
La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité.
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités.
Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII.
La loi détermine le régime législatif et l'organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises.