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776 B
Nature: Article Numéro: 90 Type: AUTONOME État: MODIFIE Date de début: 1958-10-05 Date de fin: 1992-06-26 Identifiant: LEGIARTI000042418161 Origine: LEGI#
Article 90#
La session ordinaire du Parlement est suspendue. Le mandat des membres de l’Assemblée Nationale en fonction viendra à expiration le jour de la réunion de l’Assemblée élue en vertu de la présente Constitution.
Le Gouvernement, jusqu’à cette réunion, a seul autorité pour convoquer le Parlement.
Le mandat des membres de l’Assemblée de l’Union Française viendra à expiration en même temps que le mandat des membres de l’Assemblée Nationale actuellement en fonction.