Nature: CONSTITUTION État: VIGUEUR Date de début: 1958-10-05 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGITEXT000006071194 Ancien identifiant: PPCAC#
Constitution du 4 octobre 1958#
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Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
- Article PREAMBULE
- Article 1
- Titre premier : De la souveraineté
- Titre II : Le Président de la République
- Titre III : Le Gouvernement
- Titre IV : Le Parlement
- Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
- Titre VI : Des traités et accords internationaux
- Titre VII : Le Conseil constitutionnel
- Titre VIII : De l'autorité judiciaire
- Titre IX : La Haute Cour de Justice.
- Titre X : Le Conseil économique et social.
- Titre XI : Des collectivités territoriales
- Titre XII : De la Communauté.
- Titre XIII : Des accords d'association.
- Titre XIV : De la révision
- Titre XV : Dispositions transitoires.
Le Président de la République : RENE COTY
Le Président du Conseil des ministres, CHARLES DE GAULLE
Le Ministre d'Etat, GUY MOLLET
Le Ministre d'Etat, PIERRE PFLIMLIN
Le Ministre d'Etat, FELIX HOUPHOUET-BOIGNY
Le Ministre d'Etat, LOUIS JACQUINOT
Le Ministre délégué à la Présidence du Conseil, ANDRE MALRAUX
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, MICHEL DEBRE
Le Ministre des Affaires étrangères, MAURICE COUVE DE MURVILLE
Le Ministre de l'Intérieur, EMILE PELLETIER
Le Ministre des Armées, PIERRE GUILLAUMAT
Le Ministre des Finances et des Affaires économiques, ANTOINE PINAY.