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2Nature: Article
3Numéro: 16
4Type: AUTONOME
5État: VIGUEUR
6Date de début: 2008-07-25
7Date de fin: 2999-01-01
8Identifiant: LEGIARTI000019241008
9Origine: LEGI
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12# Article 16
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14Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.<br />
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16Il en informe la Nation par un message.<br />
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18Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.<br />
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20Le Parlement se réunit de plein droit.<br />
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22L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.<br />
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24Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.
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27### Nota
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29(1) : Cet article fut originellement publié avec une faute d'orthographe. Le terme " menacés " devrait en effet s'écrire " menacées ".
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32## [Autres formats](https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000019241008)
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