Federated via graft
707 B
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2Nature: Article
3Numéro: 18
4Type: AUTONOME
5État: VIGUEUR
6Date de début: 2008-07-25
7Date de fin: 2999-01-01
8Identifiant: LEGIARTI000019241012
9Origine: LEGI
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12# Article 18
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14Le Président de la République communique avec les deux Assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.<br />
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16Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.<br />
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18Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet.
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21## [Autres formats](https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000019241012)
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