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constitution / titre_ii / article_6.md

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République française Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République 18y ago

Nature: Article Numéro: 6 Type: AUTONOME État: VIGUEUR Date de début: 2008-07-25 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGIARTI000019241002 Origine: LEGI#

Article 6#

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

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