Federated via graft
873 B
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2Nature: Article
3Numéro: 24
4Type: AUTONOME
5État: VIGUEUR
6Date de début: 2008-07-25
7Date de fin: 2999-01-01
8Identifiant: LEGIARTI000019241014
9Origine: LEGI
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12# Article 24
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14Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.<br />
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16Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.<br />
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18Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.<br />
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20Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.<br />
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22Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.
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25## [Autres formats](https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000019241014)
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