Federated via graft
785 B
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2Nature: Article
3Numéro: 3
4Type: AUTONOME
5État: VIGUEUR
6Date de début: 2008-07-25
7Date de fin: 2999-01-01
8Identifiant: LEGIARTI000019240995
9Origine: LEGI
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12# Article 3
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14La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.<br />
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16Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.<br />
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18Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.<br />
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20Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
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23## [Autres formats](https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000019240995)
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