Federated via graft
968 B
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2Nature: Article
3Numéro: 88-1
4Type: AUTONOME
5État: VIGUEUR
6Date de début: 2009-12-01
7Date de fin: 2999-01-01
8Identifiant: LEGIARTI000018077095
9Origine: LEGI
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12# Article 88-1
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14La République participe à l'Union européenne constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
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17### Nota
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19Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008, art. 2 : le présent article entrera en vigueur à compter de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
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22## [Autres formats](https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000018077095)
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