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702 B
Nature: Article Numéro: 28 Type: AUTONOME État: MODIFIE Date de début: 1963-12-31 Date de fin: 1995-08-05 Identifiant: LEGIARTI000006527494 Origine: LEGI Ancien identifiant: PPCACXXXXXX028AAXXXXXXAB#
Article 28#
Le Parlement se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an.
La première session s'ouvre le 2 octobre, sa durée est de quatre-vingt jours.
La seconde session s'ouvre le 2 avril, sa durée ne peut excéder quatre-vingt-dix jours.
Si le 2 octobre ou le 2 avril est un jour férié, l'ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit.