Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : modification de l'article 2.
Lien: https://git.tricoteuses.fr/dila/textes_juridiques/src/branch/main/JORF/TEXT/00/00/19/23/72/JORFTEXT000019237256.md
Nature: LOI_CONSTIT
Identifiant: JORFTEXT000019237256
NOR: JUSX0807076L
Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : modification de l'article 2.
Lien: https://git.tricoteuses.fr/dila/textes_juridiques/src/branch/main/JORF/TEXT/00/00/19/23/72/JORFTEXT000019237256.md
Nature: LOI_CONSTIT
Identifiant: JORFTEXT000019237256
NOR: JUSX0807076L
Date de début: 2008-07-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000019241108#
Titre XI bis : Le Défenseur des droits#