Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : modification de l'article 2.
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Nature: LOI_CONSTIT
Identifiant: JORFTEXT000019237256
NOR: JUSX0807076L
Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : modification de l'article 2.
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Nature: LOI_CONSTIT
Identifiant: JORFTEXT000019237256
NOR: JUSX0807076L
Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : modification de l'article 2.
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Nature: LOI_CONSTIT
Identifiant: JORFTEXT000019237256
NOR: JUSX0807076L
LOI constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République
Modification de la Constitution : modification des articles 1er, 34, 37, 39, 60, 7, 13 ; création après l'article 37 de l'article 37-1, de l'article 72, après l'article 72 des articles 72-1, 72-2, 72-3, 72-4, des articles 73, 74, après l'article 74 de l'article 74-1.
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Nature: LOI_CONSTIT
Identifiant: JORFTEXT000000601882
NOR: JUSX0200146L
Ancien identifiant: 1LC003276
Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : modification de l'article 2.
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Nature: LOI_CONSTIT
Identifiant: JORFTEXT000019237256
NOR: JUSX0807076L
Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : modification de l'article 2.
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NOR: JUSX0807076L
Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : modification de l'article 2.
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NOR: JUSX0807076L
Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : modification de l'article 2.
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NOR: JUSX0807076L
Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : modification de l'article 2.
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Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : modification de l'article 2.
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Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : modification de l'article 2.
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Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : modification de l'article 2.
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NOR: JUSX0807076L
Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : modification de l'article 2.
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NOR: JUSX0807076L
Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : modification de l'article 2.
Lien: https://git.tricoteuses.fr/dila/textes_juridiques/src/branch/main/JORF/TEXT/00/00/19/23/72/JORFTEXT000019237256.md
Nature: LOI_CONSTIT
Identifiant: JORFTEXT000019237256
NOR: JUSX0807076L
Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : modification de l'article 2.
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Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
Modification de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : abrogation de l'article 4.
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NOR: JUSX0807076L
Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
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Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
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Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
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Modification de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : modification de l'article 2.
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Modification de la Constitution : modification des articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 18, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 44, 45, 46, 47, 47-1, 49, 56, 61, 62, modification de l'intitulé du titre XI "Le Conseil économique, social et environnemental", des articles 69, 71, 72-3, 73, 74-1, de l'intitulé du titre XIV "De la francophonie et des accords d'association", 89, 88-4, 88-5, 88-6 ; création des articles 17, 24, après l'article 34 de l'article 34-1, 42, 43, après l'article 47-1 de l'article 47-2, 48, après l'article 50 de l'article 50-1, après l'article 51 des articles 51-1 et 51-2, après l'article 61 de l'article 61-1, des articles 65, 70, après l'article 75 de l'article 75-1, après le titre XI du titre XI bis "Le défenseur des droits" (article 71-1), de l'article 87 dans le titre XIV, des articles 88-4, 88-5.
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Nature: LOI_CONSTIT
Identifiant: JORFTEXT000019237256
NOR: JUSX0807076L
Date de début: 1958-10-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006095825#
Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement#