Nature: CONSTITUTION État: VIGUEUR Date de début: 1958-10-05 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGITEXT000006071194 Ancien identifiant: PPCAC#
Constitution du 4 octobre 1958#
Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !
Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
- Article PREAMBULE
- Article 1
- Titre premier : De la souveraineté
- Titre II : Le Président de la République
- Titre III : Le Gouvernement
- Titre IV : Le Parlement
- Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
- Titre VI : Des traités et accords internationaux
- Titre VII : Le Conseil constitutionnel
- Titre VIII : De l'autorité judiciaire
- Titre IX : La Haute Cour
- Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
- Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental
- Titre XII : Des collectivités territoriales
- Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
- Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association
- Titre XV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne
- Titre XVI : De la révision
Le Président de la République : RENE COTY
Le Président du Conseil des ministres, CHARLES DE GAULLE
Le Ministre d'Etat, GUY MOLLET
Le Ministre d'Etat, PIERRE PFLIMLIN
Le Ministre d'Etat, FELIX HOUPHOUET-BOIGNY
Le Ministre d'Etat, LOUIS JACQUINOT
Le Ministre délégué à la Présidence du Conseil, ANDRE MALRAUX
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, MICHEL DEBRE
Le Ministre des Affaires étrangères, MAURICE COUVE DE MURVILLE
Le Ministre de l'Intérieur, EMILE PELLETIER
Le Ministre des Armées, PIERRE GUILLAUMAT
Le Ministre des Finances et des Affaires économiques, ANTOINE PINAY.